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Nous sommes le 31 mars 2020

COVID 19: Récapitulatif de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire
20/03/20

Nous vous prions de trouver ci-dessous un récapitulatif de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire :

  • Décrets sur les déplacements - ICI
  • Justificatif de déplacement professionnel - ICI
  • Attestation de déplacement dérogatoire - ICI
  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI
  • Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - ICI
  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI
  • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI
  • Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail - ICI
  • Compte rendu de la conférence du ministère de l'Economie et des Finances, du ministère du Travail et du ministère de l'Action et des Comptes Publics du 16 mars - ICI
  • Communiqué du 16 mars 2020 - Déclaration d'activité partielle - ICI
  • Communiqué du 13 mars 2020 - Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE - ICI
  • Apprentissage – ICI
  • Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d'entreprise, l'activité partielle, les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans – ICI
  • Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI
Auteur : Courtine Accueil
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