Nous sommes le 25 février 2021
Cellule d'appui de la CCI de VAUCLUSE
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Des mesures particulières sont applicable en Vaucluse par arrêté préfectoral : Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Si vous devez vous déplacer pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire que vous pouvez télécharger ici |
Travail :
Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.
Ouverture des commerces et établissements recevant du public
Pour savoir si vous pouvez exercer votre activité, cliquez sur le document ci-dessous :
Ouvrir ou ne pas ouvrir – 23 décembre 2020
Votre commerce est ouvert ? Vous devez appliquer mettre en place le protocole sanitaire renforcé.
Protocole sanitaire renforcé
FAQ Protocole sanitaire renforcé
Vous pouvez utiliser ce modèle d’affiche personnalisable
En raison du couvre feu, les commerces, établissements de services à la personne et assimilés ne doivent plus accueillir de public à compter de 18 heures.
Vous êtes ouvert ou vous continuez votre activité en mode click and collect ? Inscrivez-vous sur notre plateforme géolocalisée
Consultez notre fiche pratique comment vendre et communiquer pendant le confinement
Aides sectorielles
Des aides spécifiques ont été mises en place par le gouvernement :
Fiche sectorielle discothèques
Fiche sectorielle événementiel
Fiche sectorielle hôtellerie
Fiche sectorielle salles de sport
Fiche sectorielle traiteurs
Fiche sectorielle voyagistes
Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?
De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Mesures de soutien économique
Vos aides – 11 janvier 2021
Vous vous posez des questions sur les actions à mettre en place dans votre entreprise ?
Questions réponses sur le site du ministère du travail
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.
FAQ – Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité – 15 janvier 2021
Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr – 31 mars 2020
Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 28 avril 2020
Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Internet est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.
Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42
L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, une fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle – 15 décembre 2020
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020
Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat
Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.
Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid.
Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP
Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles
Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place des aides qui sont consultables sur son site internet.
Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 30 juillet 2020
Pour en savoir plus
Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars
Les aides de la Région Sud Paca
Le conseil régional Sud Paca a mis en places des aides aux entreprises, dont une aide au paiement du loyer de novembre 2020.
Site Région Sud Paca espace entreprises
Site Région Sud Paca aides aux entreprises covid-19
Aide au loyer de novembre 2020
Vous êtes en difficulté financière ?
Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention
Vous avez besoin d’aide et de soutien ?
Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA
Consignes et informations d’ordre sanitaire
Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette affichette sur les gestes barrières doit être placée dans vos locaux.
