BOUCLIER TARIFAIRE AIDES AUX ENTREPRISES
6/03/23

Bouclier tarifaire: le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l'électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d'éviter une augmentation de 120 % des factures d'énergie des entreprises.

Attestation fournisseur énergie à adresser avant le 31 mars 2023.

Les fournisseurs d'énergie indiquent qu'environ la moitié des entreprises seulement a adressé l'attestation destinée à demander l'application du bouclier tarifaire ou de l'amortisseur d'électricité.

Nous vous rappelons que les entreprises ont jusqu'au 31 mars 2023 dernier délai pour adresser cette attestation à leur fournisseur d'énergie afin de pouvoir bénéficier de ces dispositifs, qui s'appliqueront de manière rétroactive.

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/hausse-des-prix-de-l-electricite-de-nouvelles-mesures-gouvernementales-de-soutien-en-2023

https://pro.engie.fr/attestation-sur-l-honneur-bouclier-amortisseur-tarifaire-electricite

http://www.courtine.asso.fr/media/fck/file/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf

Auteur : Courtine Accueil

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6/03/23